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CIRCULAIRE | N°50858 |

- Circulaire 9078 - Décret «Open Access» : Objectifs et obligations en particulier concernant l'archivage numérique

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°40552 |

- Circulaire 5282 - Sécurité des hébergements (internats et assimilés) - Application du Code wallon du Tourisme

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36407 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement 2010-2011
(Réseau : CPMS subventionnés)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35184 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement 2009-2010
(Réseaux : LS-OS)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35026 |

- Circulaire - Contingent kilométrique (Concerne les CPMS organisés par la CF)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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