- Circulaire 5282 - Sécurité des hébergements (internats et assimilés) - Application du Code wallon du Tourisme
Document n°
40552
Date d'édition
N° imprimerie
5282
Référence
-
Validité
A partir du 01/07/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (AGE- SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE- SGEOFWB - Didier LETURCQ
Personne(s) de contact
Pierre COLLARD (02/213 59 53 - pierre.collard@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC INT HOMES CDPA
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
Relations extérieures
» Tourisme (Promotion de Bruxelles, ...)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
