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CIRCULAIRE | N°52200 |

- Circulaire 9300 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8983 du 11/07/2023]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°40484 |

- Circulaire 5214 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française relative au Programme Prioritaire de Travaux (PPT) en faveur des bâtiments scolaires

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°33715 |

- Circulaire 2551 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la communauté française relative au programme prioritaire de travaux faveur des bâtiments scolaires

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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