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21/12/2021 - Circulaire 8401 - Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscriptions non rencontrées dans l'enseignement spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6946 du 17/01/2018]
24/04/2020 - Circulaire 7547 - Report des inscriptions chronologiques au 18 mai 2020 - Secondaire
17/01/2018 - Circulaire 6946 - Création d'un fichier global des demandes d'inscription non rencontrées dans l'enseignement spécialisé
13/09/2017 - Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale
07/09/2012 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et réforme des procédures d'inspection (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace les circulaires n°3229 du 27 juillet 2010 et n°3738 (sic) du 1er avril 2011]
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