- Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale

Document n°
43972
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Date d'édition
N° imprimerie
6352
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGENORS - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Service de la Vérification (AGE – DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGE – DGENORS – Dir. Ens. PROMSOC
Personne(s) de contact
T. MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) – C BEUBLET (87 13)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP ORD SPEC ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Inscription (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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