Circulaires

12/02/2019 - Circulaire 6988 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, §2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969.
Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 §2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969.

17/01/2019 - Circulaire 6938 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - WBE - Personnel- Fonctions de sélection - Changements d'affecation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969

28/09/2018 - Circulaire 6844 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB :
Changement d'affectation des membres du personnel nommés à
une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22
mars 1969)

27/02/2018 - Circulaire 6561 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Fonctions de Recrutement, de sélection et de promotion (articles 48, 80 et 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)

08/02/2018 - Circulaire 6526 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

19/01/2018 - Circulaire 6499 - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Personnel - Fonctions de sélection - Changements d'affectation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969

29/09/2017 - Circulaire 6378 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)

01/02/2017 - Circulaire 6043 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

10/01/2017 - Circulaire 6012 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB. Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel - Fonctions de sélection - Changements d'affectation Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969

30/09/2016 - Circulaire 5896 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)

05/01/2016 - Circulaire 5546 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel-fonctions de sélection - Changements d'affectation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969

30/01/2015 - Circulaire 5142 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

30/01/2015 - Circulaire 5143 - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

07/02/2014 - Circulaire 4732 - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969

28/06/2006 - Circulaire 1523 - Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 6)

13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]