- Circulaire 6844 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB :
Changement d'affectation des membres du personnel nommés à
une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22
mars 1969)

Document n°
45395
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Date de parution
N° imprimerie
6844
Référence
-
Validité
A partir du 28/09/2018 au 31/10/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Direction de la carrière
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB - Direction de la carrière
Personne(s) de contact
Direction de la Carrière (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Site de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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