- Circulaire 5896 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)
Document n°
42396
Date d'édition
N° imprimerie
5896
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC CEFA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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