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26/09/2013 - Circulaire 4579 - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2013 en matière de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3270 du 7 septembre 2010]
07/09/2010 - Circulaire - Grille d'analyse de toutes les actions à discriminations positives mises en place dans les établissements ou implantation d'établissement d'enseignement de promotion sociale
03/08/2009 - Circulaire - Encadrement différencié 2009-2010
20/12/2006 - Circulaire 1710 - Discriminations positives - Enseignement secondaire - Appel à projets - Année scolaire 2007-2008
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