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CIRCULAIRE | N°36406 |

- Circulaire 3606 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2011 portant annulation partielle du décret - Année académique 2011-2012

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°30956 |

- Circulaire - Surveillance de midi pour l'année scolaire 2005-2006 - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31045 |

- Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2004-2005 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31044 |

- Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2004-2005 - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°30926 |

- Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°30927 |

- Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Application de l'arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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