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CIRCULAIRE | N°37568 |

- Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36194 |

- Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36195 |

- Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36196 |

- Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36199 |

- Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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