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CIRCULAIRE | N°38800 |

- Circulaire 4560 - Circulaire relative aux données à communiquer à l'Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés (ONAFTS) relatives aux inscriptions des élèves/étudiants de plus de 18 ans

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35994 |

- Circulaire 3444 - Sécurité des données personnelles
(Réseau : CF)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32973 |

- Circulaire 2256 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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