- Circulaire 2256 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)

Document n°
32973
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Date d'édition
N° imprimerie
2256
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2008 au 31/12/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service des Affaires générales et des Relations internationales
Nom du gestionnaire
DGEO - Serv des Aff gén et Relations internation
Personne(s) de contact
G. DUBOST (02/690 85 44) - S. FIORONI (85 83) - securite.dgeo@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD (MAT / PRIM)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
37701 [29/10/2012]
Circulaire - Recueil standardisé d'informations sanitaires et sécurité des données personnelles [Cette circulaire complète les circulaires n° 2256, 3088 et 3444 relatives à la sécurité des données]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
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40562 [16/06/2015]
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
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