- Circulaire 2256 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)

Document n° 32973

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N° imprimerie
2256
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/2008 au 31/12/2008 [ ]
Est modifié par
37701 [29/10/2012]
Circulaire - Recueil standardisé d'informations sanitaires et sécurité des données personnelles [Cette circulaire complète les circulaires n° 2256, 3088 et 3444 relatives à la sécurité des données]
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service des Affaires générales et des Relations internationales
Nom du gestionnaire
DGEO - Serv des Aff gén et Relations internation
Personne(s) de contact
G. DUBOST (02/690 85 44) - S. FIORONI (85 83) - securite.dgeo@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD (MAT / PRIM)
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
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