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19/06/2018 - Circulaire 6705 - Disciplines et compétences évaluées dans le cadre des évaluations externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace partiellement la circulaire 6383 du 03/10/2017]
21/10/2016 - Circulaire 5927 - Déclinaison du référentiel des compétences socles en Éducation à la philosophie et à la citoyenneté dans l'enseignement libre confessionnel et dans l'enseignement libre non confessionnel où seul le cours de morale non confessionnelle est dispensé [RES : LS LC LNC - NIV : FOND SEC ORD SPEC]
30/06/2015 - Circulaire 5331 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2015-2016 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise les circulaires n° 4918 (27/06/2014), n° 4991 (16/09/2014), n° 5010 (29/09/2014) et n° 5127 (21/01/2015)]
29/11/2011 - Circulaire - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de la Vérification de la population scolaire - Année scolaire 2011-2012
12/09/2011 - Circulaire - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de Vérification comptable relevant de l'Enseignement obligatoire
17/09/2008 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de Vérification en vigueur à partir du 1er septembre 2008
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