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12/01/2023 - Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
04/02/2019 - Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]
16/08/2017 - Circulaire 6306 - CAPAES - Dossier administratif et professionnel [Cette circulaire remplace la circulaire 5443 du 13 octobre 2015 portant le même intitulé]
25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
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