- Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]

Document n° 45875

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
6971
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Validité
A partir du 15/11/2018 au 15/07/2019
Est modifié par

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Est abrogé par
48741 [30/06/2021]
Circulaire 8171 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers procédure et critères d'octroi de l'équivalence des diplômes étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]
Modifie

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Abroge
43391 [14/07/2017]
Circulaire 6281 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire 5751 du 03/06/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
23192 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Textes dépendants
Textes connexes
43391 [14/07/2017]
Circulaire 6281 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire 5751 du 03/06/2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Dir. des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS - Service des ?quivalences
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - Service des équivalences
Personne(s) de contact
equi.oblig@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - 02/6908686-8557
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP ORD ALT PROMSOC UNIV HE ESA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 6971 du 04/02/2019
Service des Equivalences
Lien(s) autre(s)
Légalisation des diplômes
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Sanction des études - Titres délivrés (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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