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16/08/2017 - Circulaire 6306 - CAPAES - Dossier administratif et professionnel [Cette circulaire remplace la circulaire 5443 du 13 octobre 2015 portant le même intitulé]
18/06/2014 - Circulaire 4885 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Modèle de diplôme de Bachelier de transition en Sciences industrielles [Cette circulaire modifie la Circulaire 3133 du 7 mai 2010]
05/02/2013 - Circulaire - 4e Rendez-vous Écoles et Technologie - Apprendre ensemble avec le numérique : Inscription des participants [Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 3422 du 19/01/2011]
19/01/2011 - Circulaire - «3e Rendez-vous Ecoles et Nouvelles Technologies» : Inscription
12/05/1992 - Circulaire - Formes et mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur paramédical de type court