- Circulaire 4885 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Modèle de diplôme de Bachelier de transition en Sciences industrielles [Cette circulaire modifie la Circulaire 3133 du 7 mai 2010]

Document n°
39945
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
4885
Référence
-
Validité
A partir du 16/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – Direction de l'enseignement de promotion sociale - Service Organisation - Réglementation (AGERS – DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS
Personne(s) de contact
Jean HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
41624 [08/03/2016]
Circulaire 5644 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace les circulaires PS 288/94 du 16 mai 1994, PS 325/96 du 7 juin 1996, PS 383/01 du 27 juillet 2001, 3133 du 7 mai 2010, 4178 du 11 octobre 2012 et 4885 du 18 juin 2014]
Modifie
35243 [07/05/2010]
Circulaire - Circulaire modifiant et complétant la circulaire PS/288/94 du 16 mai 1994 relative à la sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et à la sanction des études dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
et de régime 1
Abroge

-

Textes de référence
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
33855 [14/11/2008]
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
39563 [08/10/2013]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de transition en sciences industrielles» (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Sanction des études - Titres délivrés (ART)
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