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26/06/2012 - Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
20/09/2011 - Circulaire 3732 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire (Réseaux : Tous) - à partir de l'année scolaire 2011-2012
27/06/2011 - Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous) [remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
08/07/2010 - Circulaire - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
28/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
20/04/1966 - Circulaire - Cycle d'observation et d'orientation et études moyennes générales du degré inférieur et du degré supérieur - Horaire - Cotation
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Maisons de justice