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CIRCULAIRE | N°40628 |

- Circulaire 5358 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2015-2016 et suivantes [Cette circulaire remplace la circulaire 4946 du 06/08/2014] (Réseaux : OS-LS - Niveau : SEC ORD)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°40441 |

- Circulaire 5171 - Un mois de la tolérance en mars dans les écoles [Réseaux : CF - OS - Niveaux : FOND SEC]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°40442 |

- Circulaire 5172 - Un mois de la tolérance en mars dans les écoles [Réseau : LS - Niveaux : FOND SEC]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37173 |

- Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement
(Tous réseaux - tous niveaux)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36813 |

- Circulaire - Sport et études dans l'enseignement secondaire
(Réseaux : CF/LS/OS)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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