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02/10/2013 - Circulaire 4582 - Modèle de règlement de travail - Enseignement fondamental (Réseau : OS)
02/10/2013 - Circulaire 4583 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire (Réseau : OS)
02/10/2013 - Circulaire 4584 - Modèle de règlement de travail - Enseignement spécialisé (Réseau : OS)
02/10/2013 - Circulaire 4585 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (Réseau : OS)
24/01/1989 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Voyages scolaires organisés durant les congés [REF. : QUAL.5(bis)] [Annule et remplace la circulaire du 13/09/1985 - UNIQUEMENT LA PARTIE Qual.-5]
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