- Circulaire 4584 - Modèle de règlement de travail - Enseignement spécialisé (Réseau : OS)

Document n°
38824
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Date d'édition
N° imprimerie
4584
Référence
-
Validité
A partir du 18/07/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – Service général des Statuts, de Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux des Personnels de l’enseignement subventionné (AGPE – DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 3897–jan.michiels@cfwb.be) – B. MPEYE BULA BULA (2158)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SPEC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36591 [29/06/2011]
Circulaire - Modèle de règlement de travail - Enseignement spécialisé
(Réseau : OS)
Abroge

-

Textes de référence
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
29219 [11/07/2002]
Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
28116 [03/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
27466 [11/06/2002]
Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
27171 [14/11/2002]
Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
26932 [17/07/2002]
Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
26068 [21/06/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
25501 [12/12/2000]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
19291 [13/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2126 [05/01/1971]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
1692 [27/06/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
28879 [27/05/2004]
Circulaire 871 - Documents relatifs à la préparation des cours
30344 [24/01/2006]
Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement
30375 [14/02/2006]
Circulaire 1369 - Certificats médicaux pour accident du travail - Forme du certificat et transmission
30437 [17/02/2006]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
30912 [19/07/2006]
Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
31828 [11/04/2007]
Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
33652 [29/11/2008]
Circulaire 2540 - Documents relatifs à la préparation des cours dans l'enseignement secondaire ordinaire
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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