Circulaires

16/01/2025 - Circulaire 9411 - Mise en œuvre des mesures de précaution liées au passage en code orange pour les infections respiratoires

31/01/2018 - Circulaire 6510 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Réglementation (H/F) - DGEO 057 [màj de la date de candidature le 20/02/2018]

18/05/2015 - Sécurité : Déclaration des allergènes contenus dans les denrées alimentaires [Réf. : PL/PL/SIPPT/201501018RA.9990]

27/03/2014 - Circulaire 4787 - Recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission affecté(e) au Service de l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ainsi qu'au Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Direction des Affaires pédagogiques et réglementaires)

05/09/2012 - Circulaire - Sécurité / Hygiène : Respect de l'application des prescriptions réglementaires en matière de sécurité / hygiène, d'incendie et de l'AFSCA au sein des établissements scolaires

06/03/2012 - Circulaire - Règles à respecter lorsqu'un établissement fait sa propre publicité - Loyauté dans la concurrence - Article 41 du pacte scolaire - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (dite du pacte scolaire)

20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics