Circulaires

29/08/2013 - Circulaire 4519 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices contractuelles pour l'année scolaire 2013-2014

15/10/2012 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices contractuelles pour l'année scolaire 2012-2013

11/04/2012 - Circulaire - Modalités de paiement des temporaires en juin 2012 et en septembre 2012 - Années scolaires 2011-2012 et 2012-2013

14/12/2011 - Circulaire - Paiement à terme échu

15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation

01/03/1960 - Circulaire n° 5/60 - Remboursement des suppléments communaux qui ont été payés conformément aux dispositions de la loi du 9 avril 1955 pour des périodes postérieures au 1er septembre 1958 - Application de la loi du 29 mai 1959
[Réf. : E.P. Dir. Traitements 1919 T./ J.E.-M. 402/ 25 - 5/60]

22/02/1960 - Circulaire n° 60/2 - Loi du 29 mai 1959 - Subsides-traitements - Liquidation d'avances
[Réf. : C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 60/2]

10/02/1960 - Circulaire n° 60/1 - Loi du 29 mai 1959. - Subsides-traitements. - Constitution des dossiers personnels [Réf. : C/MH/ 5.000.101 / AV - N° 60/1]