- Circulaire n° 60/2 - Loi du 29 mai 1959 - Subsides-traitements - Liquidation d'avances
[Réf. : C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 60/2]

Document n° 4878

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C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 60/2
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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Signataire(s)
Conseiller(ère)-Chef de Service - S. HUYSMANS
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
ART
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencée par

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