- Circulaire n° 60/1 - Loi du 29 mai 1959. - Subsides-traitements. - Constitution des dossiers personnels [Réf. : C/MH/ 5.000.101 / AV - N° 60/1]

Document n° 4876

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C/MH/ 5.000.101 / AV - N° 60/1
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Abroge

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
5177 [10/09/1959]
Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Conseiller(ère)-Chef de Service - S. HUYSMANS
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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