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29/11/2016 - Circulaires 5968 - Erratum aux Circulaires n° 5801, 5802, 5803, 5804 et 5805 du 05/07/2016 et n° 5818 du 15/07/2016 : Directives relatives à l'engagement de personnels PTP et ACS/APE pour l'année scolaire 2016-2017
10/08/2016 - Circulaire 5833 - Guide de procédure pour l'application des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
05/07/2016 - Circulaire 5801 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2016-2017
05/07/2016 - Circulaire 5805 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2016-2017
28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
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