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27/03/2007 - Circulaire - Formulaires: - Article 17bis: déclaration de vacance d'emploi - Déclaration de l'obtention d'un horaire complet d'un membre du personnel affecté à titre principal dans votre établissement - Article 45 § 3 dernier alinéa: un membre du personnel peut renoncer, à sa demande, à son affectation à titre principal dès qu'il peut lui être confié à titre définitif une fonction à prestations complètes dans un établissement où il est affecté à titre complémentaire
30/01/2007 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
30/01/2007 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
15/12/2006 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2007-2008
12/06/2006 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation". Demande d'adhésion
30/05/2006 - Circulaire - Enseignement en langue d'immersion - Procédure et modalités d'introduction des demandes d'habilitation
15/05/2006 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'Enseignement Spécialisé (Circulaire n°22)
19/04/2006 - Circulaire - Ecoles Supérieures des Arts : Introduction des demandes d'équivalence des titres d'études étrangers
30/01/2006 - Circulaire 1340 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - fapplication de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
27/01/2006 - Circulaire - a) DVD « La Flûte de Pan Géante » - b) ASBL « L'Enfant des Etoiles » et leur nouveau projet c)L'ANNEAU DE SEMIRAMIS - demande de l'adresse mail
14/09/2005 - Circulaire - Demande de renseignements du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
12/04/2005 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
12/01/2005 - Circulaire 1051 - Modèles de documents au moyen desquels est formulée la demande de reconnaissance d'expérience utile des membres du personnel des Hautes Ecoles
16/06/2004 - Circulaire - Demande de dérogation concernant les membres du personnel non porteurs d'un titre requis ou suffisant du groupe A - Demande d'avis préalable à l'engagement [Réseaux : OS-LS]
09/06/2004 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Vigueur au 15/06/2004
22/04/2004 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2004-2005
15/03/2004 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ordinaire reconnus en discrimination positive en Région wallonne
15/03/2004 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement spécial en Région wallonne
15/03/2004 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ordinaire en Région wallonne
15/03/2004 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ou secondaire, reconnus en discrimination positive, en Région de Bruxelles-Capitale
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