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10/06/2013 - Circulaire 4447 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16/06/2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de 1er cycle de l'enseignement supérieur
31/07/2012 - Circulaire - Intervention de la Région Wallonne et de la Commission communautaire française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Supérieur
31/07/2012 - Circulaire 4094 - Intervention de la Région Wallonne et de la Commission communautaire française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Promotion sociale
04/07/2012 - Circulaire - Intervention de la Région Wallonne visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Promotion sociale [Cette circulaire modifie la circulaire n° 2512 du 22/10/2008]
04/07/2012 - Circulaire - Intervention de la Région Wallonne visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Supérieur [Cette circulaire modifie la circulaire n° 2511 du 22/10/2008]
20/02/2012 - Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscription et des registres de présence - à partir du 1er septembre 2011 (Réseaux : Tous)
25/06/2010 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 2 organisé par la Communauté française - Organisation générale (413/2010/258) (Réseau : CF)
03/08/2009 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française - Enseignement de forme 2 - Organisation, horaire hebdomadaire, plan individuel d'apprentissage, éléments d'évaluation, collaboration à développer, activités éducatives extérieures (392/2009/258)
09/04/2009 - Circulaire - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
19/04/2007 - Circulaire - Elections du Parlement fédéral du 10 juin 2007 - Dispositions concernant les étudiants en période d'examen
14/11/2006 - Circulaire - Echanges d'étudiants du secondaire avec le Canada anglophone
22/12/2005 - Circulaire - Etudiants étrangers non ressortissants d'un état membre de l'Espace Economique Européen - Complément aux conditions d'inscription dans l'Enseignement de Promotion sociale
08/11/2004 - Circulaire - Echanges d'étudiants du secondaire avec le Canada anglophone
03/06/2004 - Circulaire - Gestion des inscriptions des étudiants - Année académique 2004-2005 et suivantes
05/01/2004 - Circulaire - Appel à candidature des étudiants des classes terminales de l'enseignement secondaire ordinaire et de l'enseignement spécial de formes 3 et 4, dans le cadre du Rotary Youth Leadership Award (RYLA)
22/10/2003 - Circulaire - Echanges d'étudiants du secondaire avec le Canada anglophone
28/08/2003 - Circulaire - Inscription des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française
09/07/2003 - Circulaire - Organisation des stages de formations des étudiants de la catégorie pédagogique des Hautes Ecoles dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire
12/06/2003 - Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - A partir du 15 juin 2003
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