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11/07/2005 - Circulaire - Conséquences de la grève des TEC sur la scolarité des élèves
03/05/2005 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française - Enseignement de forme 1 - Organisation, projet d'établissement, horaire hebdomadaire, plan individuel d'apprentissage, éléments d'évaluation, collaboration à développer (283/2005/257)
12/04/2005 - Circulaire relative à la photographie des élèves dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
04/01/2005 - Circulaire - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Charge du suivi médical des élèves stagiaires
23/12/2004 - Circulaire - Comptage des élèves au 15 janvier 2005
30/07/2004 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Fonctions et cours - Régularité des élèves
09/07/2004 - Circulaire 919 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans - Rectificatif
26/05/2004 - Circulaire - Notion d'élèves libres
19/05/2004 - Circulaire - Passeport TIC pour les élèves du 1er degré de l'enseignement secondaire et pour les formes 3 et 4 de l'enseignement spécialisé - Deuxième appel à projet
17/05/2004 - Circulaire 851 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans
22/04/2004 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2004-2005
25/02/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française - Charge du suivi médical des élèves stagiaires
09/02/2004 - Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la réprésentation des parents et des élèves
18/11/2003 - Circulaire - Informations aux établissements d'enseignement secondaire spécial participant au projet pilote de l'année scolaire 2003-2004: "Formation à la participation de délégués d'élèves encadrés d'adultes-relais"
07/11/2003 - Circulaire - Projet pilote pour l'année scolaire 2003-2004 : Prise en charge de mineurs d'âge en situation d'exclusion ou en situation de crise, pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire, dans le cadre des articles 30 et 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
05/09/2003 - Circulaire - Comptage des élèves au 1er octobre 2003
28/08/2003 - Circulaire - Inscription des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française
19/08/2003 - Circulaire - Passeport TIC pour les élèves du 1er degré de l'enseignement secondaire et pour les formes 3 et 4 de l'enseignement spécial - Informations et mises en route du projet
18/07/2003 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2003-2004
20/06/2003 - Circulaire - Brochure "Danse avec les poux" - Informations sur la pédiculose à l'attention des parents d'élèves
Enseignement
Culture
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Maisons de justice