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13/07/2010 - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées - Personnel de l'enseignement (Réseau : CF)
25/08/2009 - Circulaire - Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, de la Présidence du Conseil ou membre du Parlement européen
24/08/2009 - Circulaire 2850 - Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, de la Présidence du Conseil ou membre du Parlement européen
07/07/2009 - Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées (Réseau : CF)
12/10/2007 - Circulaire - Règlement d'ordre d'intérieur - Demande d'informations relatives à l'interdiction du port d'un couvre-chef ou de signes à caractère politique, philosophique ou religieux
24/07/2007 - Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire
23/03/2007 - Circulaire 1810 - Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du conseil de l'aide sociale, de membre du conseil de l'aide sociale, de conseiller provincial ou de membre de la députation permanente d'un conseil provincial - Remplace la circulaire n° 1703 du 18 décembre 2006
04/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
15/12/2005 - Circulaire - Organisation du workshop "Education au développement durable : acquis, synergies et projets" le 25 janvier 2006, dans le cadre du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable"
15/10/2004 - Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres du conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
19/06/2003 - Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
09/05/2003 - Circulaire - La politique de lutte contre les assuétudes
27/03/2003 - Circulaire relative à la possibilité d'accueillir des manifestations à caractère politique, idéologique ou philosophique au sein d'un établissement scolaire
10/05/2002 - Circulaire - Modalités de subventions dans le cadre de la politique de lutte contre les assuétudes
16/02/1999 - Circulaire - Sécurité : Application de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs relevant du comité XVII du Ministère de la Communauté française lors de l'exécution de leur travail
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