- Circulaire relative à la possibilité d'accueillir des manifestations à caractère politique, idéologique ou philosophique au sein d'un établissement scolaire

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27507
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Min. HAZETTE
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Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET
Ministre - Ministre-Président, chargé des Relations internationales - Hervé HASQUIN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond - Sec
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37162 [22/05/2012]
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(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)
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