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08/11/2004 - Circulaire - Personnel administratif subventionné - Congés de compensation
15/10/2004 - Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres du conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
07/04/2004 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congé de compensation et dispense de service pour 2004
03/09/2003 - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées
27/08/2003 - Circulaire - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale (changement de numéro de fax)
08/08/2003 - Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
07/08/2003 - Circulaire 584 - Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motif impérieux d'ordre familial
11/07/2003 - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées
19/06/2003 - Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécial subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2003-2004 - Circulaire AGP N° 8 : Justification et contrôle des absences pour cause de maladie, maternité et accident du travail ou sur le chemin du travail des membres du personnel enseignant de l'enseignement préscolaire et primaire subventionné - Transmission des relevés de ces absences - Application des mesures d'exécution du décret de la Communauté française du 5 juillet 2002 - Année scolaire 2003-2004
03/04/2003 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service. Congés de compensation et dispense de service pour 2003
17/03/2003 - Circulaire - Précisions concernant le point II de la circulaire n° 000440 du 8 janvier 2003 relative aux membres du personnel absents pour maladie ou en congé de maternité au moment de leur nomination ou engagement à titre définitif par leur Pouvoir organisateur et à l'accès à la qualité de temporaire prioritaire des membres du personnel temporaires absents pour maladie ou en congé de maternité - Année scolaire 2002-2003 et suivantes
08/01/2003 - Circulaire - 1) Membres du personnel absents pour maladie ou en congé de maternité au moment de leur nomination ou engagement à titre définitif par leur Pouvoir organisateur. 2) Accès à la qualité de temporaire prioritaire des membres du personnel temporaires absents pour maladie ou en congé de maternité - Année scolaire 2002-2003 et suivantes
04/09/2002 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux - Régime des vacances et congés pour l'année scolaire 2002-2003
08/05/2001 - Circulaire - Congés pour mission et disponibilités pour mission spéciale (vigueur au 01/06/2001)
14/09/2000 - Circulaire - Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française - Congé pour y exercer une mission
29/08/2000 - Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)
15/05/2000 - Circulaire - Enseignement préscolaire, primaire et secondaire ordinaire et spécial de plein exercice ou à horaire réduit - Vacances et congés pour les années scolaires 2000-2001 à 2005-2006
17/06/1999 - Circulaire - Maladies graves et de longue durée - Application de l'article 14 du décret du 4 février 1977 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
27/04/1999 - Circulaire - Enseignement préscolaire, primaire et secondaire ordinaire et spécial de plein exercice ou à horaire réduit - Vacances et congés : Année scolaire 1999-2000
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