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06/06/2016 - Circulaire 5752 - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s au Centre d'Expertise juridique - Rédaction du code de l'enseignement obligatoire (partie relative à l'enseignement fondamental)
25/08/2014 - Circulaire 4959 - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail
21/10/2013 - Circulaire 4609 - Création d'un cadre statutaire pour les activités d'expertise pédagogique et technique - Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)
12/07/2006 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale. Précisions concernant les activités d'expertise pédagogique et technique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice