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- Circulaire 5752 - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s au Centre d'Expertise juridique - Rédaction du code de l'enseignement obligatoire (partie relative à l'enseignement fondamental)

Document n° 42252

N° imprimerie
5752
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 06/06/2016
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
SG - Centre d'Expertise juridique
Nom du gestionnaire
SG - Centre d'Expertise juridique
Personne(s) de contact
David CORBIER
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i - Marc ROTHCHILD
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC CEFA
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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