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18/06/2014 - Circulaire 4885 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Modèle de diplôme de Bachelier de transition en Sciences industrielles [Cette circulaire modifie la Circulaire 3133 du 7 mai 2010]
21/05/2013 - Circulaire - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4050 du 15/06/2012]
15/06/2012 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
12/05/1992 - Circulaire - Formes et mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur paramédical de type court
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