- Circulaire - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4050 du 15/06/2012]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
38656
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Date d'édition
N° imprimerie
4416
Référence
-
Validité
A partir du 21/05/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Direction des Affaires générales, de la Sanction des études et des C.P.M.S.
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
A. HELLEMANS (02/690 84 71) - E. HENIN (86 39) – G. HERMANT (84 79)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
39201 [18/02/2014]
Circulaire 4741 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4416 du 21 mai 2013]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
2266 [13/08/1971]
Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
23192 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
23470 [21/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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