Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°48458 |

- Circulaire 7888 - Modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°30811 |

- Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°511 |

- Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°5128 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
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