Circulaires

14/06/2011 - Circulaire 3609 - Changement d'école - Année scolaire 2010-2011 (pour l'enseignement maternel et primaire ordinaire)

06/01/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011

20/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes

20/09/2010 - Circulaire - Circulaire relative a l'obligation scolaire, les inscriptions et la fréquentation, les sanctions disciplinaires, l'assistance en justice et/ou l'assistance psychologique d'urgence - Principes généraux - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Pour l'enseignement spécialisé)

26/07/2010 - Circulaire - Changement d'école - Année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement fondamental ordinaire)

21/06/2010 - Circulaire - Changement d'école pour l'enseignement fondamental ordinaire

04/06/2010 - Circulaire - Changement d'école

14/01/2010 - Circulaire - Changement d'école