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20/02/2009 - Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
27/08/2007 - Circulaire - Système de protection contre la saisie et la cession. Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation
03/08/2007 - Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales. Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française
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