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08/12/2021 - Circulaire 8385 - Covid-19 : Maintien du congé exceptionnel pour force majeure en cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7968 du 15/02/2021]
29/06/2018 - Circulaire 6722 - Application DDRS : Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs
09/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013
15/10/2010 - Circulaire 3344 - Mise en congé des établissements scolaires le vendredi 24 décembre 2010 après-midi - Année scolaire 2010-2011
30/09/2010 - Circulaire - Problématique des sollicitations par des sociétés commerciales dans les établissements scolaires
17/08/1987 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement, organisées dans le cadre des programmes d'études [abroge C du 25/07/1986]
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