- Circulaire - Problématique des sollicitations par des sociétés commerciales dans les établissements scolaires

Document n° 35764

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Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
A partir du 01/09/2011 [et suivantes]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – Service de l’Administrateur - Cellule Enseignement
Nom du gestionnaire
AGERS – Cellule Enseignement
Personne(s) de contact
Anouk ROSENOER (02/690 81 40 – anouk.rosenoer@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS SERV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
37162 [22/05/2012]
Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire
(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)
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Thèmes
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