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26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
12/04/2005 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
13/07/2004 - Circulaire - Directives et recommandations pour l'annéee scolaire 2004-2005 - Volume 1 : Circulaire n°9 : Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécial - Année scolaire 2004-2005
09/06/2004 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Vigueur au 15/06/2004
09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
26/05/2004 - Circulaire - Etalement d'une année d'études - Année académique 2004-2005
05/06/2003 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécial (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 9)
29/04/2003 - Circulaire d'information concernant les prêts et les allocations d'études
15/04/2003 - Circulaire - Bourses d'études pour l'enseignement secondaire
10/09/2002 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts. Année académique 2002-2003. Introduction des demandes d'équivalences des titres d'études étrangers
19/06/2002 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécial - Année scolaire 2002-2003 - Circulaire 9 - Vol. 1
29/04/2002 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
26/04/2002 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalences de titres d'études primaires et secondaires étrangers (à partir du 26/04/2002)
01/03/2002 - Circulaire - Modification de la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures
23/08/2001 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
01/06/2001 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.) - Errata
15/05/2001 - Circulaire - Complément à la circulaire "introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers" - références A/01/05 du 20/04/01
20/04/2001 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
20/04/2001 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
14/12/2000 - Circulaire - Fixation et approbation des programmes d'études
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