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06/06/2023 - Circulaire 8941 - Évaluations externes non certificatives : calendrier 2023-2024
24/02/2020 - Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]
09/03/2018 - Circulaire 6577 - Contrôle financier des établissements scolaires WBE
12/09/2011 - Circulaire - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de Vérification comptable relevant de l'Enseignement obligatoire
19/05/1994 - Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
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Maisons de justice