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09/02/2005 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Niveaux meso et micro - Règles comptables - Enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2004-2005
21/10/2003 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Niveaux meso et micro - Règles comptables - Enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2003-2004
15/12/1995 - Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
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