09/02/2005 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Niveaux meso et micro - Règles comptables - Enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2004-2005

Document n°

29548

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Date d'édition

09/02/2005

N° imprimerie

1050

Référence

Validité

A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet de la Ministre Présidente - AGERS

Nom du gestionnaire

AGERS

Personne(s) de contact

Me ROMBAUT (02/210 56 98)

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond. - Maternel et primaire ordinaire

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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