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26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
06/08/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française - Brevet Européen des Premiers Secours (BEPS)
09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
07/04/2003 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice tel que modifié - A partir de l'année scolaire 2002-2003
15/10/2002 - Circulaire 407 - Allocations familiales relatives au personnel engagé à titre contractuel dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Brevet d'attributaire
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