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17/03/2020 - Circulaire 7513 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7232 du 11 juillet 2019
17/03/2020 - Circulaire 7514 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7226 du 08 juillet 2019
26/08/2019 - Circulaire 7279 - DASPA outils d'évaluation - Secondaire [Màj de la circulaire en date du 29/08/2019 : Le secondaire spécialisé ainsi que le maternel et le primaire spécialisés et les CPMS ne sont pas concernés par la circulaire]
22/08/2019 - Circulaire 7275 - DASPA outils d'évaluation - Fondamental [Màj de la circulaire en date du 29/08/2019 : Le maternel spécialisé et le primaire spécialisé ne sont pas concernés et en date du 05/09/2019 : Modification d'une des annexes]
21/08/2019 - Circulaire 7273 - Invitation à une journée d'information sur le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue d'enseignement - Niveau fondamental - 26 août 2019
21/08/2019 - Circulaire 7274 - Invitation à une journée d'information sur le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue d'enseignement - Niveau secondaire - 28 août 2019
11/07/2019 - Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4799 du 15/04/2014]
25/04/2019 - Circulaire 7098 - Appel à projets 2019-2020 à destination des opérateurs extérieurs - Démocratie et activités citoyennes [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6630 du 27/04/2018]
20/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge les circulaires 3867 du 06/02/2012 et 2922 du 21/10/2009]
24/10/2018 - Circulaire 6868 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire annule et remplace la circulaire 6403 du 19/10/2017]
24/10/2018 - Circulaire 6870 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement secondaire ordinaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire 6413 du 25/10/2017]
24/11/2017 - Circulaire 6449 - DASPA - Appel à candidatures pour l'ouverture de quatre nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants
04/08/2017 - Circulaire 6295 - Circulaire relative à la scolarisation à temps partiel des élevés mineurs dans l'enseignement spécialisé fondamental et secondaire
27/10/2016 - Circulaire 5936 - DASPA - Appel à candidatures pour l'ouverture d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants
09/05/2016 - Circulaire 5706 - DASPA - Quatrième appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux dispositifs
14/01/2016 - Circulaire 5562 - DASPA - Troisième appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux dispositifs (Année scolaire 2015-2016)
28/10/2015 - Circulaire 5477 - DASPA - Deuxième appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux dispositifs (Année scolaire 2015-2016)
10/09/2015 - Circulaire 5405 - DASPA - Appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux dispositifs (Année scolaire 2015-2016)
05/12/2014 - Circulaire 5083 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux DASPA (2014-2015) [Cette circulaire remplace la circulaire 4532 du 04/09/2013]
15/04/2014 - Circulaire 4799 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3960 du 5/04/2012]
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