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- Circulaire 5083 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux DASPA (2014-2015) [Cette circulaire remplace la circulaire 4532 du 04/09/2013]

Document n° 40353

N° imprimerie
5083
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 05/12/2014
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
M. SWENNEN (02/690 83 22 - marc.swennen@cfwb.be) - B. MARCHAL (83 98)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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