- Circulaire 5706 - DASPA - Quatrième appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux dispositifs

Document n°
42206
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Date de parution
N° imprimerie
5706
Référence
-
Validité
A partir du 09/05/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO - Direction de l’organisation des établissements d’enseignement secondaire ordinaire (AGE – DGEO)
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Béatrice VAN DE PUT (02/690 88 94 - beatrice.vandeput@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education et des Bâtiments scolaires - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37785 [18/05/2012]
Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
42789 [08/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, jusqu'au 30 septembre 2016
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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